LegalizeHistorique des réformes
3 JUILLET 2003. - Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques. (NOTE : Abrogé par CWA 2014-03-27/65, art. D.148, 10°; En vigueur : indéterminée , à partir de l'entrée en vigueur du titre 12, chapitres 1er, 2 et 3, comprenant les articles D.362 à D.389 de la CWA 2014-03-27/65) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2003 et mise à jour au 06-10-2023)
4 versions
· 2003-07-18
2009-06-27
3 JUILLET 2003. - Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomi
Changements du 2009-06-27
@@ -50,9 +50,13 @@
##### Article 5. (Le directeur général et le directeur général adjoint sont désignés par le Gouvernement pour un mandat aux conditions fixées par le livre II de l'arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la Fonction publique wallonne.
Le cas échéant, le Gouvernement désigne le ou les autres fonctionnaires généraux conformément à l'alinéa précédent.) <DRW 2003-12-18/68, art. 72, 002; **En vigueur :** 01-01-2004>
[¹ ...]¹ ) <DRW 2003-12-18/68, art. 72, 002; **En vigueur :** 01-01-2004>
Le Gouvernement arrête les délégations de pouvoir qui sont accordées au directeur général et au directeur général adjoint.
----------
(1)<DRW [2009-04-30/75](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009043075), art. 10, 004; En vigueur : 27-06-2009>
### CHAPITRE III. - Gestion financière.
@@ -191,43 +195,3 @@
##### Article 21. Le Centre est soumis aux dispositions du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons.
##### Article 22. Le Gouvernement fixe la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 3 juillet 2003.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme M. ARENA.
2008-09-19
3 JUILLET 2003. - Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomi
2004-01-01
3 JUILLET 2003. - Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomi
2003-07-18
3 JUILLET 2003. - Décret créant le Centre wallon de Recherches agron
version originale
Texte à cette date