Legalize9 JANVIER 2003. - Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2003 et mise à jour au 12-01-2024)
Sous-section 5. - Cessation définitive de fonctions.
Section IV. - Les commissaires aux comptes.
Sous-section 1. - (Les conditions de désignation et de révocation).
Sous-section 3. - Les missions.
Sous-section 4. - Fonctionnement.
CHAPITRE III. - Coordination des contrôles.
TITRE VII. - Dispositions abrogatoires, modificatives et finales.
Section II. - Dispositions finales.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)