Historique des réformes

27 FEVRIER 2003. - Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2003 et mise à jour au 21-09-2006)

3 versions · 2003-06-11
2005-09-15
27 FEVRIER 2003. - Décret établissant les grades académiques délivrés p
2004-01-01
27 FEVRIER 2003. - Décret établissant les grades académiques délivrés p
2003-06-11
27 FEVRIER 2003. - Décret établissant les grades académiques délivré
version originale Texte à cette date