Legalize / Belgique / 27 FEVRIER 2003. - Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2003 et mise à jour au 21-09-2006) / Historique

Historique des réformes

27 FEVRIER 2003. - Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2003 et mise à jour au 21-09-2006)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.