LegalizeHistorique des réformes
10 AVRIL 2003. - Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2005 et mise à jour au 30-04-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.