Legalize / Belgique / 8 MAI 2003. - Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2003 et mise à jour au 23-08-2006) / Historique

Historique des réformes

8 MAI 2003. - Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2003 et mise à jour au 23-08-2006)

1 version · 2003-06-26

2003-06-26

8 MAI 2003. - Décret modifiant les dispositions applicables en matiè

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