LegalizeHistorique des réformes
3 JUILLET 2003. - Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2003 et mise à jour au 21-06-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.