Legalize / Belgique / 26 JUIN 2003. - Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : art. 3 modifié dans le futur par <ORD 2008-11-27/36, art. 18, 003; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : ordonnance abrogée dans le futur par <ORD 2011-07-14/17, art. 33, 005; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2003 et mise à jour au 10-08-2011) / Historique

Historique des réformes

26 JUIN 2003. - Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : art. 3 modifié dans le futur par <ORD 2008-11-27/36, art. 18, 003; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : ordonnance abrogée dans le futur par <ORD 2011-07-14/17, art. 33, 005; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2003 et mise à jour au 10-08-2011)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.