LegalizeHistorique des réformes
27 NOVEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment à la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
27 NOVEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment à la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.