Legalize / Belgique / 5 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Annexe V et l'Appendice 3 de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998 / Historique

Historique des réformes

5 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Annexe V et l'Appendice 3 de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998

1 version · 2004-01-07

2004-01-07

5 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment à l'Annexe V et l'

version originale Texte à cette date