LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.