Legalize2 DECEMBRE 2002. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 04-06-2004)
Texte en vigueur a fecha 2003-05-21