LegalizeHistorique des réformes
31 JANVIER 2003. - Décret portant création d'un propre Actif "Flanders Hydraulics" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2003 et mise à jour au 27-11-2020)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.