Legalize / Belgique / 14 FEVRIER 2003. - Décret portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL 2012-07-06/13, art. 9, 005; En vigueur : 31-12-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 09-08-2012) / Historique

Historique des réformes

14 FEVRIER 2003. - Décret portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL 2012-07-06/13, art. 9, 005; En vigueur : 31-12-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 09-08-2012)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.