LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2002. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 27-05-2004)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.