Historique des réformes
20 DECEMBRE 2002. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 27-05-2004)
2 versions
· 2003-07-09
2004-03-19
20 DECEMBRE 2002. - Décret contenant le budget général des dépenses de
2003-07-09
20 DECEMBRE 2002. - Décret contenant le budget général des dépenses
version originale
Texte à cette date