Legalize / Belgique / 27 JUIN 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2003 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2003 et mise à jour au 29-12-2022) / Historique

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27 JUIN 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2003 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2003 et mise à jour au 29-12-2022)

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