Legalize / Belgique / 10 JUILLET 2003. - Décret relatif au paysage de l'enseignement fondamental (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2003 et mise à jour au 01-09-2008) / Historique

Historique des réformes

10 JUILLET 2003. - Décret relatif au paysage de l'enseignement fondamental (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2003 et mise à jour au 01-09-2008)

1 version · 2003-10-24

2003-10-24

10 JUILLET 2003. - Décret relatif au paysage de l'enseignement fonda

version originale Texte à cette date