Legalize / Belgique / 22 DECEMBRE 2003. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2004 et mise à jour au 01-09-2015) / Historique

Historique des réformes

22 DECEMBRE 2003. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2004 et mise à jour au 01-09-2015)

3 versions · 2004-02-12

2005-02-09

22 DECEMBRE 2003. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l

Voir les changements Texte à cette date

2004-02-12

22 DECEMBRE 2003. - Loi contenant le budget général des dépenses pou

Voir les changements Texte à cette date

2003-09-10

22 DECEMBRE 2003. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l

version originale Texte à cette date