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Legalize / Belgique / 27 MAI 2004. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux / Historique

Historique des réformes

27 MAI 2004. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux

1 version · 2004-08-12
2004-08-12
27 MAI 2004. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouverneme
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