LegalizeHistorique des réformes
27 MAI 2004. - Décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2005 et mise à jour au 24-01-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.