LegalizeHistorique des réformes
17 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2004 et mise à jour au 12-11-2008)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.