17 DECEMBRE 2003. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

Article 1. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 sont ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

Evaluation Supplement Reduction Evaluation

initiale ajustee

Recettes courantes 6.580.281 19.081 - 28.315 6.571.047

(Titre Ier)

Recettes en capital 1.400 7.790 0 9.190

(Titre II)

Produits d'emprunts d'une 524.816 2.000 - 48.492 478.324

duree superieure a 1 an

(Titre III)

Article 2. Les articles 88.01 et 88.02 du secteur III du budget initial 2003 sont respectivement remplacés par les articles 49.36 et 49.42 et conservent leur intitulé initial.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

Ch. DUPONT

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Le Ministre du Budget,

M. DAERDEN

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

D. DUCARME

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

ANNEXE.

Article N. Premier ajustement des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-05-2004, p. 36608-36615).