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Legalize / Belgique / 3 MARS 2004. - Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale / Historique

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3 MARS 2004. - Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale

1 version · 2004-04-06
2004-04-06
3 MARS 2004. - Décret relatif au statut administratif des membres de
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