LegalizeHistorique des réformes
12 MAI 2004. - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 14-12-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.