LegalizeHistorique des réformes
18 MARS 2004. - [ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale] <ORD 2013-05-30/10, art. 2, 003; En vigueur : 29-06-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2008 et mise à jour au 07-06-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.