LegalizeHistorique des réformes
18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2007 et mise à jour au 18-09-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.