Legalize / Belgique / 29 AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes Ire et II, faits à Rome le 6 juin 2002 / Historique

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29 AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes Ire et II, faits à Rome le 6 juin 2002

1 version · 2004-05-27

2004-05-27

29 AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment au Traité internatio

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