LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1991
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1991
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.