1 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 24-05-2005)

Article 1. Il est ouvert pour les dépenses afférentes à l'année budgétaire 2004 des crédits s'élevant aux montants ci-après :

[ (En milliers d'euros)

2004

-

credits non dissocies 129.230

credits dissocies

credits d'engagement 16.825

credits d'ordonnancement 9.161 ]

Ces crédits sont énumérés à l'Annexe 1, tableaux a) et b), par division organique, programme et allocation de base.

Article 2. Les recettes et dépenses des Fonds budgétaires ainsi que leurs soldes sont estimés comme suit au début et à la fin de l'année budgétaire correspondante :

[ (En milliers d'euros)

Solde au Recettes Credits Solde au

01.01.2004 2004 variables 31.12.2004

2004

Fonds budgetaires 1.282 2.938 2.876 1.344 ]

La liste détaillée des Fonds budgétaires figure à l'annexe I c).