LegalizeHistorique des réformes
19 AVRIL 2004. - Décret relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2004 et mise à jour au 31-10-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.