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Legalize / Belgique / 3 MAI 2004. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

3 MAI 2004. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION)

1 version · 2004-12-02
2004-12-02
3 MAI 2004. - Décret contenant le premier ajustement du budget des r
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