Legalize
Legalize / Belgique / 17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et d'infrastructure - 2004 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 16-04-2024) / Historique

Historique des réformes

17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et d'infrastructure - 2004 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 16-04-2024)

8 versions · 2004-12-20
2021-01-01
17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de
Voir les changements Texte à cette date
2019-09-01
17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de
Voir les changements Texte à cette date
2015-09-01
17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de
Voir les changements Texte à cette date
2014-07-01
17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de
Voir les changements Texte à cette date
2012-08-24
17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de
Voir les changements Texte à cette date
2011-02-24
17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de
Voir les changements Texte à cette date
2009-09-01
17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de
Voir les changements Texte à cette date
2004-12-20
17 MAI 2004. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement,
version originale Texte à cette date