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Legalize / Belgique / 19 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à la création des sociétés " T-Groep et Werkholding " (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

19 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à la création des sociétés " T-Groep et Werkholding " (TRADUCTION)

1 version · 2004-05-03
2004-05-03
19 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 28 juin 2002 relatif à
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