19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 179 concernant le recrutement et l'emploi des marins, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-quatrième session (TRADUCTION)

Article 1. Le présent décret règle une matière régionale.

Article 2. La convention n° 179 concernant le recrutement et l'emploi des marins, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-quatrième session, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 mars 2004.