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Legalize / Belgique / 19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 179 concernant le recrutement et l'emploi des marins, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-quatrième session (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 179 concernant le recrutement et l'emploi des marins, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingt-quatrième session (TRADUCTION)

1 version · 2004-05-03
2004-05-03
19 MARS 2004. - Décret portant assentiment à la convention n° 179 co
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