Legalize / Belgique / 19 MARS 2004. - Décret relatif à la politique sociale locale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2012 et mise à jour au 26-02-2018) / Historique

Historique des réformes

19 MARS 2004. - Décret relatif à la politique sociale locale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2012 et mise à jour au 26-02-2018)

2 versions · 2004-05-12

2012-10-30

19 MARS 2004. - Décret relatif à la politique sociale locale (TRADUCTIO

Voir les changements Texte à cette date

2004-05-12

19 MARS 2004. - Décret relatif à la politique sociale locale (TRADUC

version originale Texte à cette date