Legalize26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2004 et mise à jour au 24-07-2017)
Article 1. Le présent décret règle une matière régionale.
Article 2. Le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et les annexes à ce protocole, signés à Aarhus le 24 juin 1998, sortiront leur plein et entier effet.
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(1)2017-07-07/12, art. 5, 002; En vigueur : 03-08-2017>
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