Legalize / Belgique / 26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2004 et mise à jour au 24-07-2017) / Historique

Historique des réformes

26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2004 et mise à jour au 24-07-2017)

1 version · 2004-05-21

2004-05-21

26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole à la convent

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