2 AVRIL 2004. - Décret relatif au microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement (TRADUCTION)

Texte en vigueur a fecha 2004-06-09

[Abrogé par] 2012-07-13/22, art. 19,3°, 002; En vigueur : 01-01-2013>