LegalizeHistorique des réformes
7 MAI 2004. - [Décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Sport Vlaanderen " (Sport Flandre)]. <Intitulé modifié par DCFL 2015-12-04/08, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2016> (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 19-12-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.