LegalizeHistorique des réformes
7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Institut d'Innovation par les Sciences et la Technologie) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 06-07-2009)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.