Legalize / Belgique / 30 AVRIL 2004. - Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre " Conseil consultatif stratégique " et modifiant divers autres décrets (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 23-10-2014) / Historique

Historique des réformes

30 AVRIL 2004. - Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre " Conseil consultatif stratégique " et modifiant divers autres décrets (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 23-10-2014)

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