LegalizeHistorique des réformes
19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2004 et mise à jour au 22-04-2005)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.