LegalizeHistorique des réformes
16 AVRIL 2004. - Décret relatif au " Grootschalig Referentie Bestand (GRB) " (Base de données des références à grande échelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2004 et mise à jour au 28-04-2021)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.