Legalize
Legalize / Belgique / 7 MAI 2004. - Décret relatif aux centres technologiques régionaux et portant des dispositions nécessaires et impérieuses relatives à l'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 28-08-2023) / Historique

Historique des réformes

7 MAI 2004. - Décret relatif aux centres technologiques régionaux et portant des dispositions nécessaires et impérieuses relatives à l'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 28-08-2023)

6 versions · 2004-08-31
2010-09-01
7 MAI 2004. - Décret relatif aux centres technologiques régionaux et po
Voir les changements Texte à cette date
2009-09-01
7 MAI 2004. - Décret relatif aux centres technologiques régionaux et po
Voir les changements Texte à cette date
2008-01-01
7 MAI 2004. - Décret relatif aux centres technologiques régionaux et po
Voir les changements Texte à cette date
2007-09-01
7 MAI 2004. - Décret relatif aux centres technologiques régionaux et po
Voir les changements Texte à cette date
2007-07-01
7 MAI 2004. - Décret relatif aux centres technologiques régionaux et po
Voir les changements Texte à cette date
2004-08-31
7 MAI 2004. - Décret relatif aux centres technologiques régionaux et
version originale Texte à cette date