Historique des réformes
7 MAI 2004. - Décret relatif aux centres technologiques régionaux et portant des dispositions nécessaires et impérieuses relatives à l'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 28-08-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.