LegalizeHistorique des réformes
7 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 19-01-2023)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.