Legalize / Belgique / 7 MAI 2004. - Décret relatif au sport scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 26-03-2009) / Historique

Historique des réformes

7 MAI 2004. - Décret relatif au sport scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 26-03-2009)

2 versions · 2004-09-20

2004-09-20

7 MAI 2004. - Décret relatif au sport scolaire (TRADUCTION). (NOTE :

Voir les changements Texte à cette date

2004-01-01

7 MAI 2004. - Décret relatif au sport scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Co

version originale Texte à cette date