Legalize
Legalize / Belgique / 7 MAI 2004. - Décret relatif au sport scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 26-03-2009) / Historique

Historique des réformes

7 MAI 2004. - Décret relatif au sport scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 26-03-2009)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.