LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2006 et mise à jour au 21-01-2013)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.