LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2004 et mise à jour au 25-05-2009)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.