LegalizeHistorique des réformes
10 NOVEMBRE 2004. - Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2004 et mise à jour au 02-05-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.