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Legalize / Belgique / 14 DECEMBRE 2005. - Loi portant suppression des titres au porteur. <Erratum, M.B. 06.02.2006, p. 6111-6119> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2005 et mise à jour au 08-12-2025) / Historique

Historique des réformes

14 DECEMBRE 2005. - Loi portant suppression des titres au porteur. <Erratum, M.B. 06.02.2006, p. 6111-6119> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2005 et mise à jour au 08-12-2025)

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14 DECEMBRE 2005. - Loi portant suppression des titres au porteur. <Err
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2016-01-08
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2014-01-10
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